Conditions Générales de Vente

 

Clause n° 1 : Objet


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’association Two

Words Productions et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bandes-
dessinées (dont numériques), illustration et produits dérivés (figurines, badges, etc.)

Toute prestation accomplie par l’association Two Words Productions implique donc l’adhésion sans
réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Clause n° 2 : Prix


Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés
en euros et calculés TTC.
L’association Two Words Productions s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois,
elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la
commande.


Clause n° 3 : Rabais et ristournes


Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’association Two Words Productions serait
amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines
prestations.


Clause n° 4 : Escompte


Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.


Clause n° 5 : Modalités de paiement


Le règlement des commandes s’effectue :
• soit par chèque ;
• soit par carte bancaire ;
• soit par Paypal.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra s’acquitter de 100 % du montant global de la
facture.


Clause n° 6 : Livraison


La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et
n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu
au profit de l’acheteur à :
• l’allocation de dommages et intérêts ;
• l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.


Clause n° 7 : Force majeure

La responsabilité de l’association Two Words Productions ne pourra pas être mise en œuvre si la non-
exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions

générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout
événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 8 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis
au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce
2 impasse des Cordeliers CS 30328
17100 SAINTES

Fait à Saintes, le 01/04/2021